Les rubriques liées dans les affiliations

Pourquoi associer une rubrique à un organisme ?

Les rubriques liées servent avant tout à supprimer d'éventuelles ambiguïtés lors de la ventilation des rubriques sur les affiliations.

Exemple : imaginons un salarié ayant 2 cotisations de prévoyance pour 2 organismes différents. Il faut donc associer chaque rubrique au bon organisme.

Concrètement, sur le bulletin de ce salarié, seront présentes deux rubriques de prévoyance (7000 et 7050 par exemple).

La 7000 doit être rattachée à un organisme A et la 7050 doit être rattachée à un organisme B.

Paramétrage par défaut

En principe, par défaut, les plages suivantes sont réservées pour les types d’organismes

• 6000 -> 6499 : ARRCO + AGFF en tranche A et tranche 2 + retraite supplémentaire tranche A
• 6500 -> 6999 : AGIRC + AGFF en tranche B, C et D + retraite supplémentaire tranche B
• 7000 -> 7599 : PREVOYANCE
• 7600 -> 7799 : MUTUELLE

Pour plus de précisions, reportez-vous à la liste des rubriques (notice : Liste des rubriques dans les fiches « utilisation »).

Les rubriques d'un type seront naturellement associées à l'affiliation du même type.

Paramétrer deux affiliations pour un même type d'organisme

Ce paramétrage par défaut se suffit à lui-même à partir du moment où aucune ambigüité n’interfère dans les cotisations.

Toutefois, il arrive que des rubriques de cotisation d’un même type soient recouvrées par des organismes différents.

Il faut donc réassocier rubriques et organismes.

Exemple : Comment relier les organismes A et B aux deux rubriques de cotisation ?

Dans la fiche du salarié, onglet Affiliation, on aura pris soin de renseigner une ligne pour chaque organisme de prévoyance.

Sur l’affiliation de l’organisme A, saisir la rubrique 7000 dans le champ « rubrique liée » (onglet rubrique – voir ci-après les copies d’écran). On complètera également l’affiliation de l’organisme B avec la rubrique 7050.

L’onglet affiliation de la fiche de ce salarié affiche les organismes suivants :

Faire un double clic sur le premier organisme (dans la colonne du numéro – Dans notre exemple, sur le numéro 4 de l’APICIL prévoyance), et affilier la rubrique de cotisation comme suit :

Cliquer sur l’onglet « Rubriques » à droite :

Et saisir la rubrique appropriée (ici la 7000).

Puis, de retour sur l’onglet affiliation, sélectionner le second organisme de prévoyance (dans notre exemple ligne 7 – Malakoff Médéric prévoyances), et affilier la rubrique 7050 :

Syntaxe à utiliser pour lier les rubriques à l’affiliation :

• 7000;7010 = associe les 2 rubriques 7000 et 7010
• 7000:7010 = associe toutes les rubriques, de la rubrique 7000 à la rubrique 7010
• 7000:7010;-7008;7040 = associe les rubriques de la 7000 à la 7010 sauf la 7008. La 7040 sera également associée.

Association d'une rubrique d'un type à une affiliation d'un autre type

Il est possible également, que l'on veuille associer une rubrique d'un type donné à une affiliation d'un tout autre type. 

Par exemple, une rubrique de formation professionnelle continue (rubrique 9500) ou une rubrique de financement au paritarisme (rubrique 9510) à une affiliation de retraite ou de prévoyance.

Dans cas, on utilisera l'opérateur « + » devant la rubrique.

Exemple de syntaxe :

• +9500 = sur une affiliation de type ARRCO (par exemple) permet de lui associée la rubrique de formation. Cette affiliation tiendra compte de toutes les rubriques de type ARRCO + la rubrique 9500.
• +9500:9505 = sur une affiliation de type ARRCO (par exemple) permet de lui associée les rubriques de formation. Cette affiliation tiendra compte de toute les rubriques de type ARRCO + les rubriques 9500 à 9505.
• 7000:7010; +9500 = sur une affiliation de type prévoyance (par exemple) associe seulement les rubriques 7000 à 7010 + la rubriques 9500.

Attention

Les rubriques liées doivent être renseignées au niveau des affiliations du salarié. Les rubriques liées sur les affiliations de l'établissement seront reportées automatiquement sur les affiliations des salariés nouvellement créés.