0044 - Industries chimiques et connexes

Modifié le  Mar, 7 Févr., 2023 à 5:55 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Légende du document : 

        Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)


Historique du document


Date
Commentaires et précisions
N°Page
05/08/2022
Création et première publication




ELEMENTS DE REMUNERATION


Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l'application Fulll Paie
Salaires minima0100 Salaire de base

Rémunération minimale annuelle : 

  • Ouvriers, employés Niv. I Coef. 130
  • Ouvriers, employés Niv. I Coef. 140
  • Ouvriers, employés Niv. II Coef. 150
  • Ouvriers, employés Niv. II Coef. 160
  • Ouvriers, employés Niv. III Coef. 175
  • Ouvriers, employés Niv. III Coef. 190
  • Ouvriers, employés Niv. III Coef. 205
  • Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 225
  • Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 235

Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 250

Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 275

Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 300

Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 325

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 350

Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 360

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 400

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 460

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 480

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 510

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 550

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 660

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 770

Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 880


Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle. 



Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.


Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 


Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel. 



Contrats de professionnalisation0100 Salaire de base contrat de professionnalisation

Qualification inférieure au bac pro

Inférieur à 21 ans = 57%

Supérieur ou égal à 21 ans = 67%


Qualification supérieure au bac pro

Inférieur à 21 ans = 72%

Supérieur ou égal à 21 ans = 82%


Jeunes âgé d’au moins 26 ans

Maximum entre 85% du minimum conventionnel et 100% du SMIC


Le salaire de référence est la calculée sur la valeur du SMIC 



L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. 

 

Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles. 



Contrat d’apprentissage0100 Salaire de base apprenti

Agé de moins de 18 ans

1ère année = 35%

2ème année = 45%

3ème année = 55%


Agé d’au moins 18 ans et de moins de 21 ans

1ère année = 55%

2ème année = 65%

3ème année = 80%


Agé d’au moins 21 ans et de moins de 26 ans

1ère année = 55% du SMIC ou 53% du SMC

2ème année = 65% ou 61% du SMC

3ème année = 80% ou 78% du SMC


Agé d’au moins 26 ans

100% du SMIC ou du SMC si plus favorable


Le salaire de référence est la calculée sur la valeur du SMIC 






Indemnité de non concurrence1200 – Indemnité de non concurrencePopulation : Tous les salariés

Modalités de calcul : 

  • 1/3 des appointements mensuels si l’interdiction porte sur un produit ou une technique de fabrication pouvant s’appliquer à un ou plusieurs produits
  • 2/3 si l’interdiction porte sur plusieurs produits ou techniques de fabrication
  • pour chaque année supplémentaire au-delà de 2 ans, versement de 100 % des appointements.


L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.

La base de la rubrique récupère la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois. Saisir le pourcentage- de versement dans la colonne taux salariale et le nombre de mois dans la colonne nombre
Supplément d’appointement mensuel1100 – Supplément d’appointement mensuel

Versement : mensuel


Modalités de calcul : 

Langues étrangères : traducteur : + 20 points par langue.


Rédacteur : + 35 points par langue.


Ces suppléments ne se cumulent pas pour une même langue, mais le cumul est possible lorsqu’il s’agit de rédaction en une ou plusieurs langues et de traduction seule en une ou plusieurs autres.


Sténodactylographie en langues étrangères : + 25 points par langue ; + 40 points par langue en cas de sténodactylographie avec rédaction.


Mesures et monnaies étrangères : + 5 points pour les employés avec coefficients < 190 connaissant et utilisant couramment les mesures et monnaies étrangères non décimales.



L’insertion de la rubrique est manuelle.


Le montant rentre dans le calcul de la prime d'ancienneté



Prime d’ancienneté1000 – Prime d’ancienneté

Population : tous les salariés sauf les cadres


Versement : Mensuel


Modalités de calcul : 

  • Taux : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans.
  • Base de calcul : appointements minima proportionnellement à l’horaire de travail + majorations pour heures supplémentaires + supplément d'appointement mensuel



L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Prime de panier1201 – Prime de panier

Population : Tous les salariés 


Versement : Exceptionnel 


Conditions d’octroi : Travail de nuit


Modalités de calcul : 1,2 fois la valeur du point multiplié par le nombre de panier



L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.

 
Indemnité de rappel de nuit1202 – Indemnité de rappel de nuit

Population : Tous les salariés


Modalités de calcul : Indemnité égale à 2 heures multiplié par le taux horaire normal



L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Prime de remplacement1203 – Prime de remplacement

Population : Tous les salariés


Conditions d’octroi : Remplacement d'un salarié à un poste supérieur



L’insertion de la rubrique est manuelle.
Prime de service1204 – Prime de service

Population : Tous les salariés


Conditions d’octroi : Passage d'un service à l'autre


Modalités de calcul : Prime forfaitaire calculée sur la base de la durée de la période travaillée en continu, dans la limite de 12 mois : 

  • salarié passant à un horaire de jour : 20 % du montant des primes, indemnités ou majorations versées au titre du travail continu ; 
  • salarié passant à un service en semi-continu : 20 % de la différence entre le montant des primes versées au titre du travail continu et celui qui aurait été versé au titre du travail semi-continu pour la même période.



L’insertion de la rubrique est manuelle.
Indemnité de rappel1202 – Indemnité de rappel de nuit

Population : Pour les ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III


Conditions d’octroi : Rappelés pour les besoins du service après avoir quitté l’entreprise.


Modalités de calcul : Indemnité égale à 1 heure multiplié par le taux horaire normal




L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Prime de travaux pénibles1206 – Prime de travaux péniblesPopulation : Primes accordées aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (groupes I à IV)L’insertion de la rubrique est manuelle


CONGES ET MAJORATIONS




Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l’application Fulll Paie

Chômage partiel

Chaque heure indemnisable donne

lieu au versement d’une indemnité horaire conventionnelle égale

à 50 % de la rémunération horaire brute, à laquelle s’ajoute 50 %

du montant de l’allocation publique



La gestion est automatisée.
Congés pour enfant hospitalisé

Jours Cp autres


  • 1 jour maximum pour une hospitalisation de jour ;
  • 2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins une nuit ;

et ce dans une limite de 2 jours maximum par année civile et par salarié.

Conditions d’octroi :

  • l'enfant doit être âgé de moins de 16 ans ;
  • le salarié (mère ou père de l'enfant) doit informer l'employeur de son absence au plus tard au début de l'hospitalisation et transmettre à ce dernier dans les 48 heures suivant la fin de celle-ci, la copie du bulletin d'hospitalisation de l'enfant justifiant son état de santé


La gestion n’est pas automatisée. Il convient d'intervenir manuellement dans le compteur cptNbrJoursCpAutresAcquisN - Nombre de jours Cp autres acquis exercice N en rajoutant 1 ou 2 jours par an.

 

L’absence qui doit remonter dans le bulletin correspond à une rubrique d’absence congés payés standard.

    Heures d’équivalence  

0230 – Heures d’équivalence à 100%

0231 – Heures d’équivalence à 125%

0232 – Heures d’équivalence à 150%

De 1 à 3 jours par mois en fonction de l'organisation du travailCette rubrique est à insérer manuellement, les valeurs sont à saisir par l’utilisateur.

Contingent annuel heures supplémentairescstContingentAnnuelHrSupContingent annuel : 130 hLa valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.
Travail habituel de nuit (21h - 6h)0800 – Majoration heures habituelles de nuit 100%Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel de nuit (21h - 6h)Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel de nuit (21h - 6h)0806 – Majoration heures de nuit exceptionnelles 140%Modalités de calcul : Majoration de salaire de 40 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel de nuit (21h - 6h)Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel le dimanche0818 – Majoration heures de dimanche exceptionnelles 140%

Modalités de calcul : majoration de salaire de 40 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel le dimanche

Ou

Pour chaque heure travaillée, valeur du point mensuel affectée d’un facteur constant égal à 100 % de 1/174 multiplié par le coefficient hiérarchique.



Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail habituel un jour férié0820 – Majoration heures de jour férié 100 %

Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures travaillées un jour férié légal. 

Ou 

Pour chaque heure travaillée, valeur du point mensuel affectée d’un facteur constant égal à 100 % de 1/174 multiplié par le coefficient hiérarchique.



Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail exceptionnel un jour férié0827 – Majoration heures de jour férié exceptionnelles 140 %


Modalités de calcul : majoration de salaire de 140 % des heures travaillées un jour férié légal. 

Ou

Pour chaque heure travaillée, valeur du point mensuel affectée d’un facteur constant égal à 100 % de 1/174 multiplié par le coefficient hiérarchique.



Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.



COTISATIONS



Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles



Dans l’application Fulll Paie
Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

AssietteMontant salarialMontant patronalParticularités


Frais de santé

Tous salariés

Hors Alsace-Moselle.
7620 – Prévoyance Frais de santé

Pas d'assiette, montant forfaitaire22,50 €22,50 €

Tous salariés
Alsace-Moselle.
14.85 €14.85 €


INDEMNITES DE RUPTURE




Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles


Dans l’application Fulll Paie
Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette
Calcul de l’indemnité conventionnelle
LicenciementsTous salarié

8200 – Indemnité de licenciement non soumise


8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise


8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise



Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.


Assiette : Rémunération perçue pendant le mois précédant le départ sauf gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et remboursements de frais et, au minimum, moyenne des appointements des 12 mois précédant le licenciement.



Niveau I à III :

  • 1/3 de mois par année de présence
  • Si plus de 50 ans et ancienneté inférieure ou égale à 5 ans, plus 1 mois
  • Si plus de 55 ans et ancienneté d’au moins 5 ans, plus 2 mois

Maximum : 14 mois


Niveau IV:

  • A partir de 2 ans = 3/10 mois par année
  • A partir de 10 ans = 4/10 mois par année dès la première
  • A partir de 20 ans = 5/10 mois par année dès la première
  • Si plus de 50 ans et ancienneté inférieure ou égale à 5 ans, plus 1 mois
  • Si plus de 55 ans et ancienneté d’au moins 5 ans, plus 2 mois

Maximum : 18 mois


Niveau V :

  • Tranche 0 à 10 ans 4/10 mois par année
  • Tranche 10 à 15 ans 6/10 mois par année au-delà de 10 ans
  • Tranche supérieure à 15 ans 8/10 mois par année au-delà de 15 ans


Si plus de 45 ans et ancienneté supérieure à 5 ans, plus 1 mois

Si plus de 55 ans et ancienneté supérieure à 5 ans, plus 2 mois

Maximum 20 mois



Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.


Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 

  • 8200 - Indemnité de licenciement non soumise
  • 3601 – Indemnité de licenciement soumise 
  • 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG 
  • 3603 – Indemnité de licenciement imposable
  • 3616 – Indemnité de licenciement AT soumis
  • 3617 – Indemnité de licenciement soumis CSG
  • 3618 – Indemnité de licenciement AT imposable 



Indemnité de départ à la retraiteToutes

3420 - Indemnité de départ à la retraite


Condition : 5 ans d’ancienneté minimum


Assiette : Rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu’elle puisse être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis :

- en incluant : 

  • majoration relative à la durée du travail,
  • avantages en nature,
  • primes de toute nature,
  • commissions
  • ou participations versées pour des performances individuelles liées à l’obtention d’un chiffre d’affaires ou d’un résultat, gratifications inverses sous forme de complément de rémunération annuelle ;

— et en excluant notamment 

  • remboursements de frais et sommes issues de dispositifs collectifs tels que participation, intéressement, épargne + brevets d’invention,
  • indemnités de non-concurrence
  • et gratification d’ancienneté.

Ancienneté montant :

  • Après 5 ans 1,5 mois
  • Après 10 ans 2,5 mois
  • Après 15 ans 3 mois
  • Après 20 ans 4 mois
  • Après 25 ans 4,5 mois
  • Après 30 ans 5 mois
  • Après 35 ans 6 mois
  • Après 40 ans 7,5 mois

Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite 

Le calcul est automatique.

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable


Le régime social est géré automatiquement par l’application.

Indemnité de mise à la retraiteToutes3430 - Indemnité de mise à la retraite

Condition : 5 ans d’ancienneté minimum


Assiette : Rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu’elle puisse être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis :

- en incluant :

  • majoration 

relative à la durée du travail,

  • avantages en nature,
  • primes de toute nature,
  • commissions ou participations versées pour des performances individuelles liées à l’obtention d’un chiffre d’affaires ou d’un résultat, gratifications inverses sous forme de complément de rémunération annuelle ;

— et en excluant notamment : 

  • remboursements de frais et sommes issues de dispositifs collectifs tels que participation,
  • intéressement, épargne + brevets d’invention,
  • indemnités de non-concurrence et gratification d’ancienneté.

Calcul légal

Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.


Le régime social est géré automatiquement par l’application : 

en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 

  • 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise
  • 3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise 
  • 3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG
  • 3433 – Indemnité de mise à la retraite imposable



























 

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