Un salarié peut acquérir des jours de congés supplémentaires qui viennent s’ajouter à l’acquisition des droits classiques (2,5 ou 2,08 jours par mois). Les motifs de l’acquisition de ces jours sont divers : jours conventionnels dû à l’ancienneté, jours supplémentaires pour les jeunes mères de famille,…

Nous proposons dans cette fiche de vous guider pour compléter les compteurs individuels des salariés afin d’enregistrer l’acquisition de ces jours de congés un peu particuliers.

Jours supplémentaires conventionnels

Certaines conventions collectives proposent l’acquisition de jours supplémentaires de congés payés en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. C’est le cas par exemple, de la convention des gardiens et concierges. Cette convention prévoit l’ajout de :

• 1 jour supplémentaire si le salarié a 10 ans d’ancienneté ou plus ;
• 2 jour supplémentaires si le salarié a 15 ans d'ancienneté ou plus;
• 3 jours supplémentaires si le salarié a 20 ans d’ancienneté ou plus ;
• 4 jours supplémentaires si le salarié a 25 ans d’ancienneté ou plus.

Dans la paie, aucune intervention de l’utilisateur n’est nécessaire si vous vous trouvez dans une convention modélisée.

L’acquisition des jours supplémentaires sera effective dans les compteurs du salarié, lors de l’établissement du premier bulletin de paie qui suit le basculement des congés payés.

L’acquisition s’effectue en fonction de l’ancienneté du salarié. La date de cette ancienneté doit être précisée dans la fiche. Dans notre exemple, avec une date fixée au 1^er avril 2007, notre salarié a, en juin 2021, 14 ans d’ancienneté : 

Préparation du bulletin de juin, juste après le basculement des congés payés :

Alimentation automatique du compteur des jours de congés d’ancienneté : 1 jours pour une ancienneté supérieure à 10 mais inférieure à 15 :

A noter : le nombre de jours de congés d’ancienneté s’enregistrant après le basculement des congés, apparaît dans le compteur N – 1 (cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1) comme dans l’exemple ci-dessus. 

Remarque : La fonction fnAnciennetéSalarieAns permet de vérifier le nombre d’années d’ancienneté du salarié (dans notre exemple : 14) :

Important : A l’impression, les jours de congés d’ancienneté s’ajoutent dans les droits acquis en pied de bulletin.

Autres jours supplémentaires 

Pour les autres acquisitions de jours de congés supplémentaires (jours pour jeunes mères de famille, pour création d’entreprise,…), chaque cas étant particulier, il faudra alors intervenir manuellement dans une constante prévue pour cet effet : la constante « cstCpAutres ».

Dans notre exemple, nous précisons 3 jours de congés supplémentaires :

La valeur de cette constante, alimente ensuite, le compteur « cptNbrJoursCpAutresAcquisN1 » :

Important : A l’impression, les jours de congés « Autres » s’ajoutent dans les droits acquis en pied de bulletin.