Avril 2018

Calcul de la réduction FILLON pour les gardiens d’immeuble de catégorie B

Les gardiens d’immeuble et concierges de catégorie B n’ont aucune notion d’heure sur leur bulletin de paie. Ils sont rémunérés en fonction du nombre d’unités de valeurs (UV) figurant sur leur contrat de travail. Ainsi, pour le calcul de la réduction Fillon, ils doivent être considérés comme des salariés rémunérés sans aucune notion d’heures.

Attention : Pour la déduction forfaitaire TEPA, on a pris pour habitude de convertir les UV en heures fictives. Ainsi, toutes UV

effectuées au-delà de 10 000 (10 000 UV étant considérées comme un temps plein) sont assimilées à des heures supplémentaires ouvrant droit à la déduction forfaitaire patronale TEPA. Pour cela, un décret (décret 2008-76 du 24 janvier 2008) est venu apporter des précisions de calcul.

Pour la réduction Fillon, aucun décret n’est venu proposer d’effectuer cette conversion en heures. Ainsi, pour les gardiens

rémunérés en UV, le SMIC Fillon se calcule selon le même procédé que les salariés sans heures (sont concernés également par ce dispositif, les VRP, les salariés rémunérés à la tâche,...).

Rappel du fonctionnement du SMIC Fillon pour les salariés sans heure :

Cette situation a été commentée par l’administration (Code séc. soc. art. D. 241-7, II, al. 3 ; Circulaire DSS/SD5B 2015-99 du

1er janvier 2015, Annexe 2, § 2).

Les catégories de salariés visés ne sont pas précisées, mais à notre sens, il s’agit, par exemple des salariés rémunérés à la tâche, au rendement, à la pige, des VRP sans horaire, etc.

L’employeur doit au préalable déterminer le nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée, notamment au vu des échéances d’accomplissement des travaux prévus au contrat. Cette durée est convertie en heures, à raison de 7 h par jour (sauf si un horaire différent peut être prouvé).

En tout état de cause, le SMIC ainsi déterminé ne peut jamais être pris en compte pour une durée supérieure à la durée légale du travail (1 820 h sur l’année ou 1/12 de ce montant sur le mois) ou à la durée collective applicable dans l’établissement où est employé le salarié.

Si l’employeur ne peut pas déterminer le nombre de jours de travail auxquels se rapporte la rémunération versée, la valeur

annuelle du SMIC correspond au produit du SMIC horaire par la durée légale du travail (1 820 h sur l’année) ou par la durée

collective applicable dans l’établissement où est employé le salarié.

Cas pratique dans l’application rRH

Les gardiens de catégorie B doivent être paramétrés avec le « type de travail » : vacataire.

Une rubrique 9948 sera présente en permanence dans le bulletin à l’écran. Cette rubrique permet de saisir le nombre de jours travaillés au cours de la période, dans la colonne « Nombre », pour le cas où l’employeur est capable de le déterminer.

Dans ce cas, ce nombre de jours sera multiplié par 7 (valeur figée dans l’application). Le résultat est limité à l’horaire légal

(151.67 heures par mois), puis multiplié par le taux horaire du SMIC.

Si l’employeur ne peut déterminer le nombre de jours travaillés dans la période, la colonne « nombre » de la rubrique 9948 ne devra pas être renseignée. La formule retiendra l’horaire légal (ou l’horaire collectif si ce dernier est inférieur à l’horaire légal), horaire qui sera multiplié par le taux horaire du SMIC.

Exemple

Voici un gardien de catégorie B rémunéré sur la base de 11 000 UV.

Rémunération brute totale : 1 835,53 €

Le mois de janvier 2018 comprend 26 jours travaillés (samedis inclus).

26 x 7 = 182 heures

Ce nombre d’heures est limité à 151.67 heures.

Calcul du SMIC Fillon : 151.67 x 9.88 = 1 498.50 €

Calcul du coefficient Fillon : (0,2814 / 0,6) x [(1,6 x 1 498.50 / 1 835,53) – 1] = 0.1436

Réduction Fillon

1 835,53 x 0.1436 = 263.58