Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Plasturgie (IDCC 0292).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
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| Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N° Page |
| 07.07.2022 | Création | |
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application | |
 | Salaires minima | 0100 - Salaire de base | Rémunération minimale annuelle : • Non cadre Coef 700 • Non cadre Coef 710 • Non cadre Coef 720 • Non cadre Coef 730 • Non cadre Coef 740 • Non cadre Coef 750 • Non cadre Coef 800 • Non cadre Coef 810 • Non cadre Coef 820 • Assimilé cadre Coef 830 • Cadre Coef 900 • Cadre Coef 910 • Cadre Coef 920 • Cadre Coef 930 • Cadre Coef 940 | Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). |
 | Contrat jeunes de moins de 18 ans | 0100 – Salaire de base | Abattement sur les salaires minima, supprimé après 6 mois de pratique, de 10 % avant 17 ans (minimum : 80 % du SMIC) et de 5 % de 17 à 18 ans (minimum : 90 % du SMIC) Le salaire de référence est le SMIC Qualification supérieure au bac pro ou qualif des groupes 1 à 3 < 21 ans = 60% >= 21 ans = 75% Qualification au moins égale au bac pro ou qualif des groupes 4 et 5 < 21 ans = 75% >= 21 ans = 85% Qualification au moins égale au BTS ou qualif des groupes 6 à 9 < 21 ans = 80% >= 21 ans = 90% Jeunes >=26 ans MAX entre 90% du minimum conventionnel et 100% du SMIC Inférieur à 18 ans 1ère année = 35% 2ème année = 42% 3ème année = 60% Au moins égal à 18 ans et inférieur 21 ans 1ère année = 45% 2ème année = 54% 3ème année = 75% Au moins égal à 21 ans 1ère année = 55% 2ème année = 66% 3ème année = 80% | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société.
Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles. |
 | Indemnité de non-concurrence | 1200 – Indemnité de non-concurrence | Population : Agents de maîtrise techniciens de niveaux IV et V, ingénieures et cadres Versement : Exceptionnel Condition(s) d’octroi : A déterminer dans le contrat de travail | L’insertion de la rubrique est manuelle |
| Prime ancienneté | 1000 – Prime d'ancienneté | Population : Salariés non-cadres Versement : Mensuel Modalités de calcul : 0,80 % par année d’ancienneté selon des pas de progression pluriannuels fixés à 3, 6, 9, 12 et 15 ans. La prime est calculée sur le salaire de base incluant le différentiel RTT s’il existe | Son déclenchement est automatique à partir du jour du mois qui suit la date d’anniversaire. Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant. Un contrôle en fin d’année est effectué automatiquement. | |
 | Indemnité de rappel | 1201 – Indemnité de rappel | Population : Non cadres Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : En cas de rappel pour les besoins du service après que le collaborateur ait quitté l’établissement, versement d’une indemnité égale à 2 heures de salaire si le rappel a lieu entre 21 h et 6 h, un dimanche ou un jour férié. | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité de rappel (nuit, dimanche, jour férié) | 1202 – Indemnité de rappel (nuit, dimanche, jour férié) | Population : Non cadres Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : En cas de rappel pour les besoins du service après que le collaborateur ait quitté l’établissement, versement d’une indemnité égale à 2 heures de salaire si le rappel a lieu entre 21 h et 6 h, un dimanche ou un jour férié. | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité de petits déplacements repas | 3219 – Indemnité de petits déplacements repas | Population : Ouvriers et agents de maîtrise Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 4 fois le minimum | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité de grands déplacements le dimanche | 0811 – Indemnité grands déplacements le dimanche | Population : Ouvriers et agents de maîtrise Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Majoration de 25 % des heures de voyage | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité grands déplacements - IJ | 1204 - Indemnité grands déplacements - IJ | Population : Ouvriers et agents de maîtrise Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Indemnité journalière de frais supplémentaires égale à 3 fois le minimum garanti | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité de suppléance de jour | 1205 – Indemnité de suppléance de jour | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Taux horaire normal majoré de 50% (sauf si le salarié est amené à faire un remplacement en semaine) | L’insertion de la rubrique est manuelle. Indiquez le nombre d'heures de suppléance de jour dans la colonne "Nombre" et majoration (si différente de 50%) à renseigner dans la colonne "Formule complémentaire" |
 | Indemnité de suppléance de nuit | 1206 – Indemnité de suppléance de nuit | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Taux horaire normal + majoration de nuit, majoré de 50% | L’insertion de la rubrique est manuelle. Nombre d'heures de suppléance de nuit à renseigner dans la colonne "Nombre" et majoration (si différente de 50%) à renseigner dans la colonne "Formule complémentaire" |
 | Indemnité de suppléance de jour férié | 1207 – Indemnité de suppléance de jour férié | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Taux horaire normal + majoration de jour férié, majoré de 50% (sauf si le salarié est amené à faire un remplacement en semaine) | L’insertion de la rubrique est manuelle. Nombre d'heures de suppléance de jour férié à renseigner dans la colonne "Nombre" et majoration (si différente de 50%) à renseigner dans la colonne "Formule complémentaire" |
 | Indemnisation jours enfants malade | 2155 /2156 – Indemnisation jours enfants malade | Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application | |
| Congés payés d’ancienneté | cstNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 | Population : Cadres Acquisition de : 1 jour après 3 ans 2 jours après 5 ans 3 jours après 10 ans | L’acquisition est automatique et effective lors du basculement des congés. Les congés anniversaire alimentent le compteur cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1. | |
 | Dons de jours de repos | 3020 – Don de jour de congés payés 3021- Acquisition suite à don de jours de congés payés 3078 – Don de jours de RTT 3079 – Acquisition suite à don de jours de RTT | Possibilité de donner 5 jours de repos par an à un salarié ayant un enfant | Ces rubriques sont à insérer manuellement |
| Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | Contingent annuel : 130 heures | La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup. | |
 | Equipe de suppléance | 1205 – Indemnité de suppléance de jour 1206 – Indemnité de suppléance de nuit 1207 – Indemnité de suppléance de jour férié | Rémunération au minimum égale à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon l'horaire de l'entreprise | Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail en continu | Rémunération au minimum égale à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon l'horaire de l'entreprise | Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. Utilisation des rubriques de salaire de base par le client | |
 | Temps de pause | 0850 – Temps de pause payé 0855 – Temp de pause payé 0856 – Temps de pause payé 0857 – Temps de pause payé 0858 – Temps de pause payé | ½ heure payée sur la base du salaire réel | |
 | Travail habituel de nuit (21h - 6h) | 0809 – Majoration heures de nuit 12% | Modalités de calcul : Majoration de 12 % du salaire de base incluant le différentiel RTT s'il existe | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail occasionnel de nuit (21h - 6h) | 0800 – Majoration heures occasionnelles de nuit 100% | Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel de nuit (21h - 6h) | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail habituel le dimanche | 0810 – Majoration heures habituelles de dimanche 100% | Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel le dimanche | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Jour férié travaillé | 0820 - Majoration heures de jour férié 100% | Population : Non cadres Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures travaillées un jour férié légal. | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||||
| Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance | Non cadre | 7050 – Prévoyance sur la totalité | Totalité | 0,40 % | 0,40 % | |||
 | Autres cotisations | Tous | 9505 – Formation professionnelle de 10 salariés et + | Totalité | 0,15 % | |||
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements | Non cadre | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise | Conditions : 8 mois d’ancienneté Assiette : Appointement du dernier mois civil précédant la notification sans pouvoir être inférieur à la moyenne des 3 ou 12 derniers mois | Montant pour les salariés hors région parisienne :
Montant pour les salariés de la région parisienne :
| Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes :
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 | Licenciements | Cadre | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise | Condition : Au minimum égal à 8 mois avec un maximum de 3ans. Assiette : Appointement du dernier mois civil précédant la notification sans pouvoir être inférieur à la moyenne des 3 ou 12 derniers mois | - ¼ de mois par année à compter de la première - A partir de 3 ans d’ancienneté 3/10 mois par année pour la tranche de 0 à 8.99 ans + 4/10 mois par année pour la tranche de 9 à 13.99 ans + 5/10 de mois par année pour la tranche au-delà de 13 ans | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Si le salarié a été non cadre puis cadre : une rubrique d’information 9940 « Nombre de mois en tant que cadre » permet d’enregistrer cette valeur. Le calcul de l’indemnité sera réajusté en conséquence. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes :
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 | Indemnité de départ à la retraite | Non-cadres | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Condition : supérieur à 8 mois Assiette : Appointement du dernier mois civil précédant la notification sans pouvoir être inférieur à la moyenne des 3 ou 12 derniers mois | 1/2 indemnité de licenciement conventionnelle Maximum : 1/2 indemnité de licenciement conventionnelle pour 30 ans d’ancienneté (2) 0.15 mois par année pour la tranche de 0 à 8 ans + 0.2 mois par année pour la tranche de 9 à 13 ans + 0.25 mois par année pour la tranche au-delà de 13 ans | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Indemnité de mise à la retraite EN COURS DE MODELISATION | Toutes | 3430 - Indemnité de mise à la retraite | Condition : supérieur ou égal à 5 ans Assiette : Appointement du dernier mois civil précédant la notification sans pouvoir être inférieur à la moyenne des 3 ou 12 derniers mois | 10 % du douzième du total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité par année de présence + 1/15 du salaire mensuel par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. NB : comparer avec l'indemnité légale de mise à la retraite EN COURS DE MODELISATION | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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