Montant net social

Modifié le Jeu, 21 Déc., 2023 à 2:07 H

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° Page
01/07/2023	Montant net social 2023
01/01/2024	Montant net social 2024

Montant net social 2023

Dispositions légales

L’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 prévoit la mise en place et le calcul du montant net social (MNS) sur les bulletins de paie. Différent du net à payer et du net imposable, il sert au calcul des prestations sociales et des ressources dont peuvent bénéficier certains salariés (RSA, prime d'activité…).

Les précisions relatives aux modalités de calcul (ainsi qu'aux futures évolutions du bulletin de paie) ont été publiées sur le site du BOSS.

Montant net social dans le bulletin de paie

Structure du calcul du montant net social

La rubrique 9987 Montant net social est présente sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023 et à compter de juin 2023 pour les dossiers en décalage de paie. La rubrique ne remonte pas sur les bulletins de paie des établissements situés en Polynésie, Nouvelle Calédonie et Monaco car ces territoires ne sont pas concernés par le montant net social.

Le montant net social est constitué d'éléments de rémunérations et de certaines contributions sociales du salarié, indépendamment des exonérations, déductions, abattements ou franchises applicables et de l’assujettissement fiscal ou social, diminués des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

L'accès au détail de calcul est disponible en effectuant un clic droit sur la valeur de la base de la rubrique 9987. Il convient de cliquer sur la valeur souhaitée pour que le détail des valeurs prises en compte soit listé en dessous :

Exemple

Un salarié est rémunéré 3000 € brut, avec 5 heures supplémentaires et une prime exceptionnelle de 200 €.

L'entreprise a souscrit à une complémentaire santé obligatoire (70 € part salariale et part patronale), à une complémentaire santé facultative (26 € part salariale et patronale) et à un régime de prévoyance obligatoire (0.5 % salarial et 1.20 % patronal).

Eléments à inclure	Cotisations salariales à déduire
- Salaire de base 3000 € - Montant des heures supplémentaires 123.62 € - Prime exceptionnelles 200 € - Montant patronal de cotisation prévoyance obligatoire 39.88 € - Montant patronal de cotisation mutuelle facultative 26 €	- Cotisations URSSAF 560.47 € - Cotisations retraite 134.32 € - Cotisations mutuelle obligatoire 70€

Calcul : (3000 + 123.62 + 200 + 39.88 + 26) - (560.47 + 134.32 + 70) = 2 624.71 €

Modification manuelle par l'utilisateur

Rémunération hors montant net social

Il est possible d'exclure un élément de rémunération du montant net social en insérant la rubrique 9825 Rémunération hors MNS et renseigner manuellement le montant à exclure.

Prévoyance

Le montant des cotisations afférentes à des prestations ne relevant pas du champ de la prévoyance complémentaire mais qui sont néanmoins recouvrées par l'organisme de prévoyance sont assimilées à des cotisations de prévoyance au regard du montant net social dans l'application.

Pour déroger à ce traitement, il convient d'insérer la rubrique 9826 Part patronale de prévoyance hors MNS et renseigner manuellement le montant à exclure du MNS.

Bulletin de paie clarifié

Le montant net social remonte à ce niveau sur le bulletin de paie clarifié :

Montant net social 2024

Dispositions légales

La mise à jour du BOSS du 14/11/2023 modifie la définition du montant net social à compter du 01/01/2024 et à compter du 01/12/2023 pour les dossiers en décalage de paie.

Détail des modifications

IJSS

Les indemnités journalières de sécurité sociale nettes subrogées sont intégrées dans le montant net social.

Contribution de protection sociale complémentaire

Les cotisations salariales de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire sont à déduire du montant net social. Et, les contributions patronales de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire sont neutralisées du montant net social y compris les options individuelles.

Exemple

Un salarié est rémunéré 3000 € brut, avec 5 heures supplémentaires et une prime exceptionnelle de 200 €.

Eléments à inclure	Cotisations salariales à déduire
- Salaire de base 3000 € - Montant des heures supplémentaires 123.62 € - Prime exceptionnelles 200 €	- Cotisations URSSAF 560.47 € - Cotisations retraite 134.32 € - Montant salarial de cotisation prévoyance obligatoire 16.62 € - Montant salarial de cotisation mutuelle obligatoire forfaitaire : 70 € - Montant salarial de cotisation mutuelle facultative 26 €

Calcul : (3000 + 123.62 + 200 ) - (560.47 + 134.32 + 16.62 + 70 + 26 ) = 2 516.21 €

Modification manuelle par l'utilisateur

Prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire

Pour déroger au traitement par défaut, la rubrique 9803 Prévoyance hors contrat collectif/MNS a été créée pour les contrats de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire hors contrat collectif.

Procédure d'utilisation :

Décliner la rubrique 9803 à compter du 01/01/2024 (ou au 01/12/2023 pour les dossiers en décalage de paie) au niveau salarié ou dossier si cela concerne tous les salariés.
Dans l'onglet "Formules" modifier la formule des champs " montant salarial" et "montant patronal" :
1. S'il y a une seule rubrique à traiter, il convient de renseigner le numéro de rubrique à la place des caractères XXXX :
2. S'il y a plusieurs rubriques à traiter, il convient de renseigner le numéro de rubrique à la place des caractères XXXX et rajouter le signe "+" suivi de la même formule avec le nouveau numéro de rubrique :