La prime d'intéressement

L’intéressement constitue un mode de rémunération facultatif, collectif et aléatoire, déterminé en fonction des résultats de l’entreprise (c. trav. art. L. 3313-1).

Dans l'application paie

Utiliser la rubrique en fonction du versement

Plusieurs rubriques de prime d’intéressement sont disponibles dans la modélisation. Choisir la rubrique à insérer en fonction du mode de versement de celle-ci :

• L’intéressement est versé directement au salarié : rubrique 3305 – Intéressement versé directement
• L’intéressement est versé sur un PEE ou un PEI : rubrique 3306 – Intéressement épargné sur un PEE ou un PEI
• L’intéressement est versé sur un plan d’épargne pour la retraite collectif : rubrique 3307 – Intéressement épargné sur un PERCO.

Remarque 1 : Dans le cas où un salarié demande le versement d’une partie seulement de son intéressement sur un compte d’épargne salariale (le solde lui étant versé directement), il est possible d’insérer sur le bulletin une combinaison de ces 3 rubriques. A charge alors, de répartir les montants bruts versés dans les rubriques insérées.

Remarque 2 : lorsque l’une des conditions pour bénéficier de l’exonération de charges hors CSG, CRDS et forfait social, n’est pas remplie, la prime est soumise à charges de droit commun. Ce cas étant peu fréquent, aucune rubrique à ce jour n’a été modélisée à cet effet. Il faut alors décliner une rubrique de prime classique soumise à cotisations.

Remarque 3 : lors de l’insertion d’une des rubriques de prime d’intéressement épargnée sur un compte épargne salariale, l’application insère de manière automatique, en pied de bulletin, une rubrique de versement (Numéro 9250 ou 9251) dans le but de retrancher cette somme du net à payer. Ainsi, l’intéressement épargné ne figurera pas dans le montant du règlement de ce bulletin ; il ne sera pas versé deux fois au salarié.

Remarque 4 : en cas de versement de la prime d’intéressement sur un plan d’épargne salariale, le montant brut de cette prime sera soumis à une CSG entièrement non déductible (car cette prime est exonérée de cotisations Sécurité Sociale et d’impôt) calculée par une rubrique spécifique qui s’insère automatiquement sur le bulletin : la rubrique 8020.

Cas d'une prime d'intéressement versée après le départ du salarié

Lorsque le salarié a déjà quitté l’entreprise, il est toujours possible de lui établir un bulletin de paie uniquement pour enregistrer son intéressement et les contributions (CSG, CRDS, forfait social) qui restent dues.

Pour cela on réactivera sa fiche avec une nouvelle date d’entrée (le jour du versement de l’intéressement) en précisant comme motif d’entrée « salarié ayant quitté l’entreprise ». La date et le motif de sortie seront rigoureusement les mêmes comme dans l’exemple ci-dessous.

Il sera alors possible d’établir un bulletin pour ce salarié.

Quelques exemples

1 - Intéressement épargné sur un PEE

Le montant brut s’élève à 200.00 euros. Ce montant est saisi dans le montant salarial de la rubrique 3306.

Comme ce montant est épargné et non directement versé immédiatement au salarié, le montant net de l’intéressement (180.60 euros seulement) est repris en pied de bulletin (rubrique 9250).

A noter la présence des cotisations suivantes sur le montant de l’intéressement versé :

• rubrique 4351 - Forfait social (taux de 20 % depuis le 01/08/2012) ;
• rubrique 8020 – CSG et CRDS sur somme non imposable, entièrement non déductible, au taux de 9.70 %.

Ces deux rubriques s’insèrent automatiquement dans le bulletin.

2 - Intéressement épargné sur un PEE + abondement de l'employeur

Dans cet exemple, le salarié perçoit un intéressement de 200.00 euros (saisi dans la rubrique 3306), complété par un abondement de l’employeur de 100 euros (précisé dans la rubrique 3310). Ces versement se font sur un compte épargne bloqué type PEE.

Remarques :

• L’abondement est inférieur au seuil d’exonération. Seule la rubrique 3311 s’alimente de la somme versée par l’employeur. La rubrique 3312 reste à zéro.

• Les deux sommes (intéressement et abondement) sont soumises au forfait social (rubrique 4351) et à la CSG/CRDS entièrement non déductible (rubrique 8020).

• La valeur nette de ces deux sommes réunies (270.90 euros) est reprise en pied de bulletin car versée sur un plan d’épargne bloqué.

Versement personnel

Il arrive parfois que le salarié souhaite verser une somme supplémentaire sur son compte épargne (PEE, PEI ou PERCO). Il s’agit alors d’une sorte d’abondement du salarié qui vient en complément de l’éventuel montant de l’abondement de l’employeur.

Pour ce versement personnel du salarié, utiliser les rubriques :

• 9255 – Versement personnel sur un PEE ou PEI
• 9256 – Versement personnel sur un PERCO

Remarques :

• les sommes portées dans les 2 rubriques ci-dessus, ne sont soumises à aucune cotisation. Les cotisations sont déjà prélevées sur le brut duquel est issu, ce versement personnel.
• Ce versement sera donc prélevé sur la paie en cours : la somme sera retranchée du Total dû afin de déterminer le net à payer, comme dans l’exemple ci-dessous :

Dans notre exemple, le net à payer correspond au Total dû (1865.49 €) duquel sont retranchés :

• La reprise de l’abondement de l’employeur (rubrique 9250) versé sur un PEE, PEI pour 270,90 € ;
• Le versement personnel du salarié (rubrique 9255) versé également sur un PEE, PEI pour 80,00 €.

Soit un net à payer de 1514.59 € (somme réellement versée directement au salarié pour le mois en cours).

Dans cet exemple, la somme de 270,90 + 80,00 = 350,90 € sera versée sur le PEE, PEI et non directement au salarié.

Intéressement et forfait social

Forfait social 16%

Les sommes issues de l'intéressement et de la participation, les abondements et les versements unilatéraux des employeurs auront du forfait social à 16% (rubrique 4353) lorsque ceux-ci sont versés sur un PERCO et sous certaines conditions.

Cette rubrique 4353 s’insert et se calcule automatiquement uniquement lors de l’utilisation des rubriques d’intéressement suivantes : 3307 et 3314.

Les sommes d’intéressement qui ne sont pas versées sur un PERCO (rubriques d’intéressement différentes de 3307 et 3314) restent soumises au forfait social à 20 %.

Forfait social à 8% sur intéressement

Deux rubriques (rubrique 4354 – Forfait social à 8 % sur intéressement et rubrique 9939 – Intéressement éligible taux réduit forfait social) sont disponibles. Mode de fonctionnement :

• La rubrique 4354 a été créée afin de distinguer le forfait social à 8 % sur l’intéressement du forfait social à 8 % sur les montants patronaux de prévoyance (rubrique 4350). Cette rubrique 4354 s’insert automatiquement lors de l’appel d’une rubrique d’intéressement (rubriques 3300 à 3320) couplée avec la rubrique 9939 (voir ci-après). Ne pas l’insérer manuellement.
• Si le salarié peut bénéficier du taux réduit à 8 % de forfait social sur le versement de son intéressement (si les conditions sont réunies), il suffit d’insérer la rubrique 9939. La présence de cette rubrique dans le bulletin, déclenche le calcul de la rubrique 4354. Dans le cas contraire, le versement de l’intéressement sera soumis au forfait social à 20 % (rubrique 4351) ou au forfait social à 16 % si PERCO (rubrique 4353).
• La rubrique 9939 ne peut être insérée manuellement sur le bulletin que dans le cas où les deux conditions suivantes sont réunies :
• lorsque l’effectif URSSAF de l’entreprise est inférieur à 50 salariés ;
• et lorsqu’une rubrique d’intéressement ou de participation est présente sur le bulletin (de la rubrique 3300 à 3320).

Remarque : Si plusieurs salariés sont concernés par le versement de l’intéressement, nous vous invitons à activer cette rubrique 9939 au niveau société. Ainsi, si les deux conditions ci-dessus sont respectées, cette 9939 s’insert automatiquement pour tous les salariés concernés. Il est conseillé dans ce cas, d’indiquer au plus vite une date de fin d’activation, pour que la rubrique ne s’insère plus dès lors que la période de 6 ans qui suit la signature de l’accord d’intéressement est révolue.