Contrôle DP

Modifié le  Mar, 21 Mai à 10:59 H

Keeper récupère à la date du jour les informations du DP concernant le capital social et l’adresse.

Keeper crée les anomalies dans les cas suivants :

  • Une anomalie mineure si le capital renseigné dans le DP est différent de celui enregistré à l’INPI.
  • Une anomalie mineure si l’adresse renseignée dans le DP est différent de celui enregistré à l’INPI.

Dans la partie diligence du contrôle, vous trouverez un premier tableau relatif au contrôle du capital et un second pour l’adresse :


Légende contrôle du capital social :

  • Capital social renseigné dans le DP
  • Capital social renseigné auprès de l’INPI
  • Écart
  • Statut:
    • en cas de présence d’écart, une icône orange est affichée

Légende contrôle de l’adresse :

  • Adresse renseignée dans le DP
  • Adresse renseignée auprès de l’INPI
  • Statut:
    • en cas de présence d’écart, une icône orange est affichée


Génération d'anomalie pour l'adresse

Keeper génère une anomalie uniquement si l'adresse est strictement différente dans le DP et sur l'INPI.




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