IDCC 1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Modifié le Ven, 9 Juin, 2023 à 9:58 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de l'Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° Page
23.05.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel	Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification : Statut CCN Non cadre : Ouvrier Coef. 110 Ouvrier Coef. 115 Ouvrier Coef. 130 Ouvrier Coef. 140 Ouvrier Coef. 160 Employé Coef. 110 Employé Coef. 115 Employé Coef. 130 Employé Coef. 140 Employé Coef. 150 Employé Coef. 160 Employé Coef. 170 Employé Coef. 180 Employé Coef. 190 Employé Coef. 195 Agent de maîtrise Coef. 200 Agent de maîtrise Coef. 210 Agent de maîtrise Coef. 220 Statut CCN Cadre : Cadre Coef. 230 Cadre Coef. 240 Cadre Coef. 250 Cadre Coef. 280 Cadre Coef. 300 Cadre Coef. 330 Cadre Coef. 350 Cadre Coef. 380	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
Apprentis	0100 - Salaire de base apprenti 0180 - Bonification conventionnelle 2% 0181 - Bonification conventionnelle 10% 9940 - Alternant titulaire BTS opticien lunetier	Taux légaux bonifiés de 2%. Bonification supplémentaire de 10% aux titulaires d'un BTS Opticien-lunettier préparant un titre ou un diplôme cœur de branche de niveau supérieur.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, ancienneté société et classification (pour appliquer une rémunération autre, renseigner une date d’ancienneté prof.) La rubrique 0180 est insérée automatiquement. La rubrique 0181 est ajoutée en insérant la rubrique 9940.
Contrats de professionnalisation	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation 0180 - Bonification conventionnelle 2% 0181 - Bonification conventionnelle 10% 9940 - Alternant titulaire BTS opticien lunetier	Taux légaux bonifiés de 2%. Bonification supplémentaire de 10% aux titulaires d'un BTS Opticien-lunettier préparant un titre ou un diplôme cœur de branche de niveau supérieur.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude (> ou < Bac) et classification (pour calcul du SMC). La rubrique 0181 est insérer automatiquement en insérant la rubrique 9940.
Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’ancienneté	Population concernée = Non cadres. Assiette = Salaire minimum de la classification (proratisé en fonction du temps de travail) majoré des HS/HC.	La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin en fonction de la date d’ancienneté Société du salarié et de sa classification. Son calcul est automatique.

CONGES ET MAJORATIONS

	Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
	Jour férié	0825 – Indemnité jour férié	En cas de travail un jour férié autre que le 1er mai, lorsque les modalités de service ne permettent pas la prise d’un RC, versement d’une indemnité égale à 7/(35*(52/12)) du salaire mensuel.	Rubrique à insérer manuellement et nombre de jours fériés travaillés à renseigner dans la colonne Nombre.

COTISATIONS

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles						Dans l’application
		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités
	Prévoyance	Non cadre	7000 – Prévoyance Ta + Tb	Ta + Tb	0.022%	0.288%		Aucune action nécessaire.
			7030 – Incapacité Ta + Tb		0.170%
			7050 – Rente éducation Ta + Tb		0.032%	0.048%
	Formation (<50)	Tous (<11)	9505 – Contribution conventionnelle formation	Totalité		0.200%		Aucune action nécessaire. L’effectif pris en compte est l’effectif société (tous établissements confondus). La rubrique ne s’insère pas lorsque l’effectif global de la société est supérieur ou égal à 50.
		Tous (>=11 et <50)				0.150%
	Paritarisme	Tous	9510 – Financement paritarisme			0.080%		Aucune action nécessaire.

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l'application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques e/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l'indemnité conventionnelle	Dans l'application
	Licenciement	Tous	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Ancienneté salarié > 8 mois	Dispositions générales : Ancienneté inférieure à 10 ans : 1/4 mois par année Ancienneté supérieure à 10 ans : : 1/3 mois par année Agent de maîtrise (indemnité plafonnée à 13 mois / 8 mois en cas de licenciement éco.) Ancienneté inférieure à 20 ans : Dispositions générales Ancienneté supérieure à 20 ans : Disposition générales pour les 20 premières années + 40% mois par année au-delà de la 20ème année Cadre (indemnité plafonnée à 13 mois / 10 mois en cas de licenciement éco.) Ancienneté inférieure à 15 ans : Dispositions générales Ancienneté supérieure à 15 ans : 40% mois par année au-delà de la 15ème année Ancienneté supérieure à 20 ans : 40% mois par année de la 15ème année à la 20e année + 50% mois par année au-delà de la 20ème année	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de départ à la retraite	Tous	3420-Indemnité de départ à la retraite	Ancienneté salarié > 5 ans	Ouvrier et employé 5 ans = 1 mois 10 ans = 2 mois 15 ans = 3 mois 20 ans = 4 mois 28 ans = 5 mois Agent de maîtrise 5 ans = 1 mois 10 ans = 2.5 mois 15 ans = 3.5 mois 20 ans = 4.5 mois 30 ans = 5.5 mois Cadre 5 ans = 1.5 mois 10 ans = 3,5 mois 15 ans = 4,5 mois 20 ans = 5,5 mois 30 ans = 6.5 mois	Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin.
	Indemnité de mise à la retraite	Tous	8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise	Ancienneté salarié > 8 mois	Ouvrier et employé Indemnité légale de mise à la retraite Agent de maîtrise et cadre Au plus favorable entre l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite et l’indemnité légale de mise à la retraite	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430.